Conditions Générales de Vente (CGV), Politique de Confidentialité et Mentions Légales

Les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité de POWERLIFE AG, POWERHAIR AG et PowerForm AG, basées à Zug (ci-après dénommées "les Fournisseurs").

Version 1.0, en date de février 2024

INTRODUCTION ET DÉFINITIONS DES TERMES DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les produits et services, y compris les conseils en nutrition (ci-après désignés "Produits"), fournis par les fournisseurs. Le terme "client" désigne toute personne physique ou morale qui prend contact avec un fournisseur (sous quelque forme que ce soit, y compris par téléphone) ou qui se procure des produits auprès de celui-ci. Collectivement, les fournisseurs et les clients sont désignés comme les "Parties".

1. L'ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Par la confirmation appropriée de la connaissance et de l'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) lors du processus de commande, le client reconnaît pleinement les CGV suivantes.

2. CHAMP D'APPLICATION

Ces CGV s'appliquent à toutes les livraisons de produits et services, rémunérées ou non, fournies par les fournisseurs. Les CGV sont exclusivement applicables. Les conditions contraires ou divergentes du client n'ont pas de validité, sauf si un fournisseur a confirmé par écrit et à l'avance leur applicabilité. Une version écrite de ces CGV peut être obtenue auprès de chaque fournisseur.

3. PRESTATIONS D'UN FOURNISSEUR

Un fournisseur fournit ses services de manière professionnelle et soignée conformément à ces CGV ainsi qu'à d'autres éventuelles dispositions contractuelles. Chaque fournisseur s'efforce de toujours offrir les meilleurs produits au client.

4. OFFRE, CONCLUSION DU CONTRAT

Les produits publiés sur le site internet d'un fournisseur sont considérés comme une offre contraignante sous réserve des conditions suivantes. Cette offre est conditionnelle unilatéralement en cas d'impossibilité de livraison ou en cas d'erreur de prix (de la part du fabricant ou du fournisseur). Dans ces cas susmentionnés, chaque fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat par déclaration au client. Cependant, chaque fournisseur s'efforce de livrer dès que possible (après la levée de l'obstacle) en cas d'impossibilité de livraison et d'informer au mieux le client sur le statut de la commande. La conclusion du contrat intervient lorsque le client envoie la commande (sur la boutique en ligne). La réception de la commande par un fournisseur est indiquée au client par une confirmation de réception générée automatiquement. Cette confirmation de réception générée automatiquement n'est pas contraignante, mais vise simplement à confirmer au client que la commande qu'il a initiée a été reçue et est en cours de traitement par un fournisseur. Si un fournisseur résilie le contrat conformément à la disposition ci-dessus, il informe le client dès que possible. Dans un tel cas, chaque fournisseur est tenu de rembourser immédiatement le prix déjà payé par le client.

5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS, PRIX

Un fournisseur s'efforce toujours d'informer et de sensibiliser au mieux le client sur les produits proposés sur la boutique en ligne. Les informations publiées sur la boutique en ligne d'un fournisseur sont fournies de bonne foi et selon les meilleures connaissances disponibles. Cependant, les fournisseurs ne peuvent garantir l'actualité, la précision, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies et déclinent toute responsabilité à cet égard. Référence est faite à la clause 10. Tous les prix incluent, sauf indication contraire, la taxe sur la valeur ajoutée légale.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client s'engage à payer par virement bancaire anticipé ou par carte de crédit. D'autres modalités de paiement peuvent être proposées par un fournisseur.

7. MÉTHODES DE PAIEMENT

Afin de vous proposer les méthodes de paiement PayPal, Apple Pay, Twint et paiement par carte de crédit, il se peut que nous transmettions vos données personnelles sous forme de coordonnées de contact et de commande à PayPal, Apple Pay, Twint ou à l'institution de votre carte de crédit lors du processus de paiement. Cela permet à ces organisations de vérifier votre éligibilité pour les méthodes de paiement mentionnées et de les adapter à vos besoins. Vos données personnelles transmises seront traitées conformément à la politique de confidentialité de PayPal, à la politique de confidentialité d'Apple Pay, à la politique de confidentialité de Twint ou à la politique de confidentialité de l'institution de votre carte de crédit. Nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles.

 8. LIVRAISON

Avec la réception de la commande et l'envoi de la confirmation de commande correspondante, chaque fournisseur s'engage à fournir le service dans les meilleurs délais. Le client est contractuellement obligé d'accepter le service offert. En cas de non-livraison, le client a le droit de résilier le contrat au plus tôt quatre semaines après la date de livraison convenue. En cas d'annulation due à une non-livraison, le fournisseur remboursera les montants déjà payés par le client. Tous les délais de livraison prévus sont sujets à changement sans préavis ; ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Les produits offerts par un fournisseur sont formulés et mélangés individuellement sur la base des informations fournies par le client, en collaboration avec les fournisseurs. Par conséquent, tout contrat d'achat est soumis à la condition unilatérale de non-livraison/impossibilité de livraison. Si un produit n'est plus fabriqué ou ne peut plus être livré par le fournisseur, chaque fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat en informant le client. Toute responsabilité des fournisseurs est exclue dans de tels cas. Les produits livrés au client restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Les dommages de transport (visibles et cachés) et les erreurs de livraison doivent être signalés au fournisseur correspondant dans les 5 jours suivant la réception de l'envoi. Le produit ne doit pas être utilisé dans ce cas et doit être retourné. Les dommages doivent être signalés à la société de transport dès réception, au plus tard dans les 2 jours, et doivent être certifiés si possible. Pour les clients en Suisse, les marchandises sont livrées gratuitement à domicile à partir d'une valeur de commande de CHF 350 (Suisse). Pour les commandes en Suisse en dessous de cette valeur, les frais de port s'élèvent à CHF 10. Pour les livraisons à l'étranger, les frais de port applicables sont automatiquement calculés lors du passage à la caisse dans la boutique en ligne.

9. ANNULATION, RETOUR, RETOURS DE MARCHANDISES

Produits alimentaires: 
Les produits alimentaires (y compris les micronutriments) ne peuvent pas être retournés.

Pour tous les autres produits (c'est-à-dire les produits qui ne sont pas des produits alimentaires):
Si l'emballage est endommagé à la livraison, le client est tenu de prendre immédiatement des photos de l'emballage endommagé. Il ne doit pas ouvrir ni accepter l'emballage endommagé (c'est-à-dire que le client doit retourner l'emballage endommagé au facteur). Si l'emballage endommagé est livré dans la boîte aux lettres, le client doit prendre des photos de l'emballage endommagé et renvoyer immédiatement l'emballage endommagé. Le client doit contacter immédiatement le fournisseur si le contenu de l'emballage est endommagé.

10. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Chaque fournisseur s'engage à fournir les services avec soin conformément à ces CGV et aux autres dispositions contractuelles. En tout état de cause, les demandes de dommages-intérêts pour impossibilité de prestation, violation de contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou acte illicite, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, sont exclues. Cette exclusion de responsabilité s'applique à chaque fournisseur ainsi qu'à leurs auxiliaires. La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs résultant de l'utilisation, de la mauvaise exécution ou de la non-exécution des services est exclue.

Exonération de responsabilité concernant les informations fournies par le client: Chaque fournisseur nécessite diverses informations personnelles du client pour formuler et mélanger les produits personnalisés pour le client. Ces informations sont fournies par le client qui remplit un questionnaire correspondant. Le client s'engage à fournir aux fournisseurs des informations véridiques, en particulier sur son état de santé, sa grossesse, ses traitements médicaux et ses médicaments. Chaque fournisseur décline toute responsabilité en cas d'inexactitude partielle ou totale des informations fournies et en cas d'erreurs et/ou de dommages résultant des informations inexactes.

Exonération de responsabilité concernant le site Web et la boutique en ligne: Le contenu de ce site Web et de cette boutique en ligne a été créé avec le plus grand soin et selon les meilleures connaissances et croyances. Les fournisseurs ne garantissent en aucun cas l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des contenus fournis. Les demandes de dommages-intérêts dirigées contre un fournisseur, se rapportant à des dommages de nature matérielle ou immatérielle causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations fournies, ou par l'utilisation d'informations erronées et incomplètes, sont exclues, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part du fournisseur. Chaque fournisseur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou interrompre, temporairement ou définitivement, certaines parties de la boutique en ligne ou l'ensemble de l'offre sans préavis séparé. Un fournisseur n'est pas tenu de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers. La suppression ou le blocage de ces contenus intervient immédiatement à partir du moment où le fournisseur prend connaissance d'une violation concrète de la loi. La responsabilité du fournisseur n'est possible qu'à partir du moment où celui-ci a connaissance d'une violation concrète de la loi.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les fournisseurs se réservent le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications des CGV seront communiquées au client par e-mail à temps en indiquant la date d'entrée en vigueur. En cas de notification insuffisante ou de non-réception de l'e-mail concernant les modifications des CGV, un fournisseur ne peut être tenu responsable. Pour les commandes passées avant l'entrée en vigueur des CGV modifiées, les anciennes CGV resteront en vigueur même après l'entrée en vigueur des CGV modifiées.

12. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Le lieu de juridiction pour tous les litiges avec le fournisseur est - sous réserve des compétences juridictionnelles obligatoires différentes du droit fédéral et des traités d'État - Zug. Le contrat est soumis au droit suisse (à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG)).

13. MENTION LÉGALE DU DROIT D'AUTEUR

Les présentes conditions générales sont protégées par le droit d'auteur. Le droit d'utilisation exclusif est accordé à chaque fournisseur. Toute reproduction, distribution ou autre utilisation est interdite. En particulier, l'utilisation de ces CGV sous forme inchangée ou modifiée à des fins commerciales est interdite et fera l'objet de poursuites civiles et pénales.

14. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

14.1 Introduction
Cette politique de confidentialité s'adresse aux personnes qui visitent nos sites Web et aux personnes en contact (sous quelque forme que ce soit, y compris par téléphone) avec un fournisseur. Votre confiance nous est précieuse, c'est pourquoi nous prenons la protection de vos données au sérieux et veillons à leur sécurité. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière responsable. Bien entendu, nous respectons les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données et, dans la mesure du possible, d'autres réglementations en matière de protection des données. Nous tenons à vous informer que la transmission sécurisée des données sur Internet (par exemple, la communication par e-mail) peut être affectée par des lacunes de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible. Afin que vous sachiez quelles données personnelles nous collectons à votre sujet et dans quel but nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous. Veuillez nous contacter immédiatement si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus d'informations.

**14.2 Quelles données personnelles collectons-nous?
**Les données personnelles sont toutes les informations ou données qui pourraient vous identifier. Cela comprend, par exemple : le nom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, l'adresse postale, l'adresse IP, les informations sur le navigateur et la date et l'heure d'accès. Nous pouvons également collecter d'autres données personnelles si cela est nécessaire pour optimiser notre stratégie marketing (cookies, Google Analytics et pour nos newsletters) ou si cela est nécessaire et requis pour répondre à votre demande. Étant donné que chaque demande doit être analysée au cas par cas, les données personnelles que nous pourrions être amenés à collecter peuvent varier d'un client à l'autre. Veuillez nous contacter si vous souhaitez savoir quelles autres données personnelles nous collectons à votre sujet ou si vous avez des questions à ce sujet.

14.3 Pourquoi utilisons-nous des données personnelles?
Nous utilisons les données personnelles pour répondre à votre demande et communiquer avec vous. Nous collectons et utilisons des données personnelles uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à l'établissement, à la modification ou à la modification de la relation juridique. Ceci est fait, le cas échéant, sur la base de l'art. 6 paragraphe 1 lit. b du RGPD (Règlement général sur la protection des données) qui autorise le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous ne recueillons des données personnelles sur l'utilisation de notre site Web que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous permettre d'utiliser le service ou pour facturer celui-ci.

14.4 Liens
Sur notre site Web, vous pouvez trouver des liens vers des pages de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu et des mesures de confidentialité sur les sites Web externes auxquels vous pouvez accéder via des liens. Veuillez vous renseigner directement sur la politique de confidentialité des sites Web concernés. 

14.5 Qui est l'entité responsable?
L'entité responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles. L'entité responsable et les coordonnées de contact sont indiquées dans les mentions légales (au paragraphe 15). Si vous avez des questions sur la protection des données ou sur vos droits, si vous souhaitez obtenir des informations ou demander la suppression de vos données, veuillez nous contacter.

14.6 Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que le nécessitent nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes (par exemple, pour des raisons de documentation et de preuve) ou tant que le stockage est techniquement nécessaire.

14.7 Transmission de données à des tiers
Afin de vous fournir les informations sur notre site Web et de maintenir notre site Web à jour, nous collaborons avec différents prestataires de services, notamment des prestataires de services informatiques. Ils n'utilisent vos données que dans le cadre de l'exécution de nos commandes. Cette communication n'a lieu que si vous avez expressément consenti à cette communication ou si elle est nécessaire à l'exécution du contrat ou à l'accomplissement de nos obligations légales.

14.8 Vos droits 
Dans la mesure prévue par la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de demander gratuitement des informations sur les données vous concernant stockées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur le but du traitement des données. De même, dans les conditions légales, vous avez le droit de rectification, de suppression, de limitation ou d'opposition au traitement des données, ainsi que, si le RGPD est applicable, le droit à la portabilité de ces données vers un autre responsable du traitement. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement donné pour l'avenir. Pour ce faire, une simple notification par e-mail à notre adresse suffit. Veuillez noter que les droits susmentionnés sont soumis à des restrictions légales et peuvent, le cas échéant, compromettre ou rendre impossible la fourniture de nos services. Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

14.9 Les données personnelles en relation avec les méthodes de paiement
Nous vous renvoyons à la section 7 des CGV.  

14.10 Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que des instructions, des formations, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles d'accès, ainsi que d'autres mesures de contrôle. Nous accordons également une grande importance à la protection des données au sein de notre entreprise. Nos employés et les prestataires de services que nous avons mandatés sont tenus par nous de respecter la confidentialité et de se conformer aux dispositions légales en matière de protection des données.

14.11 Actualité et modification
Nous pouvons modifier ou adapter cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous recommandons de visiter régulièrement notre site Web afin de vous informer des éventuelles modifications ou adaptations de la politique de confidentialité.

15. MENTIONS LÉGALES

Pour POWERLIFE AG:
POWERLIFE AG 
Bahnhofstrasse 25
6300 Zug
tel: 041 710 66 02
e-mail: info@powerlife.ch
UID: CHE-409.904.743
CH-ID: CH-170-3044026-4

Pour PowerForm AG:
PowerForm AG 
Bahnhofstrasse 25
6300 Zug
tel: 062 888 88 28
e-mail: info@powerform.ch
UID: CHE-337.900.922
CH-ID: CH-320-9085040-9

Pour POWERHAIR AG:
POWERHAIR AG 
Bahnhofstrasse 25
6300 Zug
tel: 041 41 710 20 70
e-mail: info@powerhair.ch
UID: CHE-425.850.761
CH-ID: CH-170-4012786-3